CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATION DE SERVICE
CLAUSES GÉNÉRALES :
Toute personne doit lire ces CVG avant toute prise de rdv et doit les accepter. Une réservation entraine cette acceptation.
Cette entreprise est un prestataire de service dont les activités principales sont les consultations en naturopathie et en réflexologie.
Lucie Lacroix, Naturopathie et réflexologie est une microentreprise sous le n° de Siret : 901 847 236 00014
Le siège social se trouve : 5 levée du Roi René, 49250 SAINT MATHURIN-SUR-LOIRE.
Numéro de tel : 0649664739
Mail : lucie.lacroixnaturopathie@gmail.com
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions s’appliquent sur toutes les prestations proposées par Lucie Lacroix :
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Consultation en naturopathie
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Séance de réflexologie
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Massage californien
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Séance de relaxation
ARTICLE 2 : RESERVATION
Les réservations se font par téléphone au 0649664739 auprès de Lucie LACROIX.
Il sera convenu ensemble d’une date et d’un créneau horaire.
Les réservations peuvent se faire via le site Doctolib : https://www.doctolib.fr/naturopathe/loire-authion/lucie-lacroix
Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le client dispose d’un délai de quatorze jour francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation si le service acheté est réalisé avant la fin du délai de rétraction.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros sur le site https://www.lucielacroix-naturopathie.com
TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI
Lucie LACROIX se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs, sachant que celui facturé sera celui en vigueur le jour de la réservation.
Le paiement doit être effectué à la fin de la séance sur place auprès de Lucie LACROIX.
Le règlement sur place doit être par chèque ou par espèce.
Pour tout paiement par chèque, Lucie LACROIX se réserve le droit de demander une pièce d’identité.
Le règlement des forfaits devra être effectué à la fin de la première séance, et dans son intégralité.
ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RDV
Tout rendez-vous peut être annulé, modifié ou reporté sans coût supplémentaire en appelant Lucie LACROIX au 0649664739, de préférence 24h avant.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, la consultation sera dû par le client.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées pendant la consultation sont nécessaire au traitement de la prestation et sont destinées à un usage interne par Lucie LACROIX.
Ces données ne seront pas transmises à un tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification des informations le concernant en écrivant un mail à Lucie LACROIX : lucie.lacroixnaturopathie@gmail.com
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, documents, et autres informations sont la propriété exclusive de Lucie LACROIX et ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « https://www.lucielacroix-naturopathie.com » et des documents associés est soumise à l’autorisation écrite de Lucie LACROIX.
A ce titre, toute reproduction et diffusion sans autorisation sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : AVERTISSEMENT ET RAPPEL
Lucie LACROIX n’est ni médecin ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin est habilité à le modifier ou le supprimer.
En aucun cas, les conseils et informations contenus dans les articles, écrits… ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.
La naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires à la médecine traditionnelle.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
En cas de litige, le client peut avoir recourt à une médiation conventionnelle
Lucie LACROIX propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.
En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées dans les juridictions du tribunal d’Angers